Avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers
2 bonnes raisons de devenir partenaires
Nous nous engageons à vous satisfaire :
- - Par notre maîtrise des délais et notre réactivité
- - Par notre écoute et notre service personnalisé
- - Par nos compétences et savoir faire
Vous pouvez réduire jusqu'à 50% de votre contribution versée à l'AGEFIPH ou au FIPHFP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rappelé les obligations des entreprises en matière d'emploi des personnes handicapées en même temps qu'elle a alourdi les sanctions pécuniaires en cas de non respect de celle-ci.
Si votre entreprise comporte 20 salariés ou plus, la loi impose d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de votre effectif.
Vous pouvez vous exonérer de cette obligation d'emploi, à hauteur de 50% maximum de votre obligation en concluant avec les Etablissement et services d'aide par le travail ( E.S.A.T. ) et les Entreprises Adaptée ( E.A.) des contrats de sous -traitance ou de mise à disposition de personnel.
Le simple fait de travailler avec nous vous permet donc de réduire, au prorata du chiffre d'affaires réalisés, jusqu'à 50% de votre contribution obligatoire.
Si ce n'est pas le cas, vous serez astreint à verser une contribution à l'AGEFIPH pour les entreprises privées ou FIPHFP pour les collectivités et établissements publics
(qui peut atteindre dans certains cas 1500 fois le SMIC horaire par unité manquante).
